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logoImpôt sur le revenu : côté pile et côté face

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Article de Victor Fouquet, professeur de droit à Orbis, sur la réforme en cours de l’IR.

En 1850, dans son essai « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas » , l’économiste français Frédéric Bastiat invitait les hommes de l’État à ne pas juger des choses seulement par « ce qu’on voit », mais encore par « ce qu’on ne voit pas ».

Près de deux siècles plus tard, appliquons ce précepte à notre impôt progressif sur le revenu, et invitons le lecteur à une réflexion générale sur le freinage induit par la fiscalité progressive dans la prise de décision entrepreneuriale. Avec Bastiat, abandonnons un instant l’approche mécaniciste, qui voudrait que l’économie soit une branche des mathématiques, alors que sa compréhension appelle d’abord une analyse rigoureuse de l’action humaine.

Un impôt décourageant

La redistribution des revenus par le truchement de la progressivité, c’est ce que l’on voit. Le tarissement du capital consécutif aux effets distorsifs de l’impôt, c’est « ce que l’on ne voit pas », précisément parce que son barème progressif empêche le capital de se former et d’être accumulé.

On voit, au nom de la justice sociale vue sous l’angle d’une économie statique, s’élever les taux d’imposition à mesure que croissent les gains récoltés. L’on ne voit pas les nombreux effets désincitatifs de l’impôt progressif qui nuisent au dynamisme de l’économie.

On s’applique par conséquent à redistribuer les richesses sans même comprendre que leur création dépend, en amont, des incitations au travail et à la créativité délivrées aux Français dans les différents secteurs d’activité. Or l’impôt sur le revenu décourage les entrepreneurs potentiels à concrétiser leurs projets les plus innovants. Et ce d’autant plus fortement qu’il est chez nous rapidement progressif et que son taux marginal est extrêmement élevé.

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